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3 Sommaire ‣ Mot d’ouverture ‣ Au service du notariat ‣ Mon programme ‣ Une Chambre où chaque confrère a une place ‣ Mot de clôture 04 06 08 14 15

Chère Consoeur, Cher Confrère, Vous avez reçu de ma part, il y a quelques jours, l’annonce de ma candidature à la Présidence de notre Chambre. Ce livret en porte le prolongement, la matière de ce que je vous propose concrètement. Ce qui suit est né de ce que j’ai moi-même vécu et entendu, au fil des années, dans nos échanges, vos attentes et ce constat que beaucoup d’entre vous partagent ; nous nous sommes, sans le vouloir, un peu perdus de vue. Ce n’est la faute de personne, mais la responsabilité de tous. Je choisis de croire qu’une profession comme la nôtre, fondée sur la confiance et la confraternité, ne peut pas se permettre de laisser le lien entre ses membres s’étioler davantage. C’est cette conviction qui a guidé tout ce que vous allez lire, elle tient à ce que nous avons en commun, et qui ne varie pas d’un confrère à l’autre. • Le même serment, prêté un jour, devant nos pairs, nos familles et la société toute entière, qui nous engage pour toujours. • La même signature et le même sceau qui, une fois posés, ne se reprennent plus. Mot d’ouverture 4

• La même puissance publique, déléguée à chacun de nous, qui fait de notre étude un lieu où l’État vient déposer sa confiance. • La même obligation de conseil, qui nous oblige à éclairer même celui qui ne nous le demande pas. • Le même secret professionnel, sur ce que nous savons de la vie des familles et des autres usagers de nos offices. • La même solitude, enfin, de porter seul, dans son étude, une responsabilité que nul autre ne peut porter à notre place. Tout cela nous relie ; mais ce lien qui nous unît, n’a de sens que s’il nous porte plus loin. Plus loin, vers un notariat, plus grand que la somme de ses membres, organisé, en dialogue constant avec les administrations qui l’entourent, à la hauteur des exigences de son temps. Ce que j’appelle de mes vœux pour notre Chambre, c’est une profession d’excellence, au cœur de laquelle l’éthique et la déontologie ne se négocient pas, et où nos pratiques évoluent sans jamais trahir nos principes. Un notariat qui inspire confiance, dont la crédibilité institutionnelle ainsi que l’utilité ne se discutent pas, et dont le rayonnement s’impose. Voilà ce qui fonde chacune des pages qui suivent. › MOT D‘OUVERTURE Maître Charlotte-Yolande MANGOUA 5

Nommée notaire titulaire du 69ème Office créé près la Cour d’Appel d’Abidjan- Plateau, j’exerce ma charge depuis 23 années continues, tout en m’engageant, au fil du temps, au service du notariat. Les images qui suivent, au-delà des souvenirs qu’elles constituent, sont la preuve qu’un engagement se construit dans la durée. Au service du notariat Secrétaire de la première Commission électorale de la CNCI, Abidjan, 2005 Présidente du Congrès CAAF/UINL, Alger, 2007 6

› AU SERVICE DU NOTARIAT Présidente du Comité d’Organisation du Congrès CAAF / UINL, Abidjan, 2008. Visite d’annonce de l’événement à la Présidence de l’Assemblée Nationale. Commissaire Générale à l’organisation des réunions institutionnelles, 2019 7 Ces expériences se mettent au service de l’intérêt commun.

Voici, en quatre engagements, ce que je veux porter avec vous. Promouvoir la solidarité Ce premier engagement, qui conditionne la réussite de tous les autres, porte l’essentiel de ce que je veux pour notre Chambre : nous rassembler, nous réunir, et construire entre nous une solidarité réelle. Les plus anciens détiennent une expérience précieuse dont le partage profiterait aux plus jeunes ; les plus jeunes apportent une énergie bénéfique. À regret, ces deux atouts ne se rencontrent pas. Nos confrères installés à l’intérieur ont souvent exprimé l’attente simple et légitime, que l’institution leur soit aussi proche qu’elle l’est de ceux exerçant à Abidjan et les valorisent autant. Cela doit être entendu et pris au sérieux, y répondre n’est pas une faveur, c’est un devoir. Promouvoir la solidarité et la confraternité, ce n’est pas faire de la charité ; c’est redonner son sens originel au mot ″confrère″, afin que ″Mon Cher Confrère″ ne soit plus une formule de politesse, mais une réalité vécue, chaque jour, entre nous. C’est en nous retrouvant plus souvent, que nous apprendrons à mieux nous connaître et saurons, le moment venu, déceler la difficulté d’un confrère, pour lui apporter le soutien qu’elle appelle. Une chambre qui rassemble, transmet et protège. Mon programme 1 8

› MON PROGRAMME Moderniser la profession, faire rayonner le notariat Moderniser notre profession, c’est donner à notre pratique les moyens de rester fiable, rapide et sûre dans un monde en constante évolution. Les nouvelles pratiques nous imposent une adaptation constante : dématérialisation des actes, exigences croissantes de conformité, notamment en matière de lutte contre le blanchiment,… Moderniser la profession c’est aussi organiser, une formation continue sur divers thèmes actualisées, à la hauteur des exigences de notre métier. Faire rayonner le notariat c’est exceller dans notre pratique mais aussi construire une communication institutionnelle maîtrisée et cohérente. Ce que notre serment garantit : la sécurité juridique, la confiance, la discrétion. Tout cela mérite d’être dit, pas seulement pratiqué. Une chambre qui s’adapte, se perfectionne et s’illustre2 9

Une gouvernance lisible Faire en sorte que le fonctionnement de notre Chambre soit transparent et performant au service de ses membres est un acte de respect envers vous tous. Être lisible, c’est être clair, prévisible, accessible et comptable de chaque décision. Une gouvernance lisible ne se limite pas à l’organisation interne de la Chambre ; elle suppose aussi que les textes qui nous régissent nous confèrent les pouvoirs nécessaires pour agir, trancher et représenter la profession. J’engagerai, avec les autorités compétentes, une réflexion sur la révision nécessaire des textes. Un exercice collégial • Le bureau ne se résume pas au seul Président. Des rôles clairement définis dès son installation avec un tableau de délégation communiqué à l’ensemble des confrères, indiquant à qui s’adresser selon la nature de chaque préoccupation. • Des lettres de mission claires pour chaque commission, comportant des objectifs mesurables par des rapports trimestriels. Une transparence de l’information • Publication automatique de tous les rapports et décisions. • À l’avance, diffusion des dates clés des évènements du notariat et fixation du calendrier des sessions de la Chambre. • Création d’une plateforme numérique centralisant l’accès aux documents de la Chambre et informations concernant la profession. • Création d’un bulletin d’information périodique. Un Bureau qui anticipe, communique et rend compte.3 › MON PROGRAMME 10

› MON PROGRAMME Modernisation des procédures et renforcement des capacités du personnel • Élaboration d’un plan annuel. Un respect scrupuleux des obligations liées au fonctionnement de la Chambre • Élaboration d’un budget prévisionnel, soumis chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale. • Certification des comptes par un commissaire aux comptes. • Rapport moral et financier présenté à la fin de chaque exercice. Une représentation active • Une présence affirmée et renforcée de notre Chambre au sein de la Commission des Affaires Africaines (CAAF) et de l’Union Internationale du Notariat (UINL), pour que la voix de la Côte d’Ivoire compte dans les grands rendez-vous de la profession, et non seulement au fil des occasions. Assurer un relais régulier, auprès des confrères, des travaux et réflexions menés au sein de ces instances. • Une vigilance constante du Bureau sur l’harmonie de nos relations avec la famille judiciaire. 11

› MON PROGRAMME Renforcer le partenariat avec l’Administration Certains problèmes semblent structurels au notariat ivoirien tant ils se répètent, année après année : le fonctionnement de la Conservation Foncière, du cadastre, du CEPICI, et nos relations avec ces administrations, Le foncier ivoirien continue de nous exposer à des situations complexes : titres contestés, procédures de concession parfois incertaines, insécurité persistante malgré notre vigilance, délais de traitement excessivement longs de nos dossiers. Nous ne devons pas nous résigner : ce sont des chantiers que nous devons poursuivre, avec patience et détermination. Les partenariats avec toutes ces administrations ne se décrètent pas : ils se construisent, dossier après dossier, rencontre après rencontre, avec la même constance que celle qui nous anime au quotidien dans nos études. Nous ferons avancer ces chantiers et à mettrons en place un cadre permanent pour assurer leur évolution. Une chambre déterminée qui dialogue et construit.4 12

À la fin des années 70, six confrères fondateurs donnaient naissance à notre Chambre, sous forme associative. 2028/2029 marquera son cinquantième anniversaire un demi-siècle d’existence, traversé par les mêmes convictions qui nous réunissent aujourd’hui. Peu de corporations en Côte d’Ivoire, peuvent se prévaloir d’une telle continuité. Ce jubilé n’est pas qu’une date à cocher sur un calendrier : c’est l’occasion de rappeler, à nous-mêmes autant qu’au public, ce que notre profession a construit, patiemment, depuis ses six fondateurs. Un évènement de cette envergure ne s’improvise pas. Je m’engage à ouvrir, dès l’installation du Bureau, les travaux de préparation de ce jubilé, recherche de partenaires, mobilisation des moyens nécessaires, construction d’un programme à la hauteur de cinquante années d’histoire. Trois années ne seront pas de trop pour réunir ce qu’un tel moment mérite. Ce n’est pas le temps d’une seule cérémonie que nous préparerons ainsi, mais un jalon qui marquera durablement notre profession. Un notariat qui sait honorer son histoire est déjà, pour partie, le notariat de référence que nous voulons construire. Un demi-siècle à honorer ! * ENGAGEMENT PARTICULIER 13

14 Une Chambre où tout le monde a sa place élit le Président rend compte à Président Encadre Consulte Informent Commissions thématiques de travail PRÉSIDENTS DE SECTIONS BOUAKÉ - DALOA - KORHOGO COMITÉ CONSULTATIF CONSEILLERS TECHNIQUES Tous les notaires en exercice Rendent compte à Trésorier - Trésorier Adjoint Secrétaire Général - Secrétaire Général Adjoint er Vice-Président - è Vice-Président Ouvertes à tout confrère Lettre de mission, objectifs, rapport annuel COMMISSIONS BUREAU EXÉCUTIF ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Organigramme de la CNCI

Les cent premiers jours Jours  à  Chacun sait, dès les premiers jours, qui fait quoi et à qui s'adresser.  Installation du Bureau  Tableau de délégation  Appel à candidatures  Référents de promotion Jours  à  Un bureau exécutif qui agit et rend compte.  Calendrier annuel  Budget prévisionnel  Formation continue  Comité du cinquantenaire Jours  à  Le Bureau Exécutif se déplace, au lieu d'attendre qu'on vienne à lui.  Tournée des ressorts  Lettres de mission/Commissions  Édition du premier bulletin  Plateforme numérique Une gouvernance lisible est une gouvernance qui accepte d'être vérifiée. Le rendez-vous du centième jour JOUR  Ce qui a été fait. Ce qui ne l'a pas été. Et pourquoi. 15

Chère Consœur, Cher Confrère, Ce livret, n’épuise pas tout ce que j’ai à vous dire, il pose une vision, un projet, une méthode. Le reste, je vous invite à le construire avec moi, en me faisant confiance, puis, le moment venu, en vous inscrivant dans l’une des commissions qui seront mises en place, pour contribuer à faire de notre Chambre un notariat de référence. Avec toute ma considération confraternelle, Maître Charlotte-Yolande MANGOUA Mot de clôture 16