EURL PROPERTIES au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé rue des Pierres Précieuses 83980 Le Lavandou. Immatriculée au RCS de Toulon n° 984960989. Carte professionnelle Transaction immeubles et fonds de commerce, n° CPI 8306202400000004 délivrée par la CCI du Var à Toulon. Assurance GAN, police N° N°RCP_01_174442L 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS. Commerçant indépendant. Médiateur à la consommation : www.mediationconso-ame.com BAREME D’HONORAIRES DE TRANSACTION Montant des honoraires TTC, en pourcentage du prix de vente, calcul arrondi à la centaine inférieure. Pour les viagers, le pourcentage s’applique sur la valeur vénale du bien. Ces honoraires comprennent la commercialisation, la rédaction du compromis de vente, le suivi du dossier jusqu’à la réitération de l’acte authentique. Les honoraires d’agence, sauf convention expresse différente entre les parties et indiquée au mandat, sont à la charge du VENDEUR. En cas de baisse de prix, le pourcentage de la tranche initiale continue de s’appliquer. TVA en vigueur 20%. BIENS A USAGE D’HABITATION, TERRAINS, PARTS DE SCI, GARAGES ET PLACES DE PARKING. PRIX DE VENTE (tranches non cumulatives) HONORAIRES MAXIMUM TTC Jusqu’à 100 000 € (avec un minimum de 3 500 € TTC) 8.0 % De 100 001 € à 150 000 € inclus 7.0 % De 150 001 € à 200 000 € inclus 6.0 % De 200 001 € à 400 000 € inclus 5.5 % Au-delà de 400 001 € inclus 5.0 % VENTE ENTREPRISES ET COMMERCES, LOCAUX PROFESSIONNELS, FONDS DE COMMERCE. PRIX DE VENTE (tranches non cumulatives) HONORAIRES MAXIMUM TTC Jusqu’à 50 000 € (avec un minimum de 4 500 € TTC) 9.0 % De 50 000 € à 200 000 € inclus 8.0 % De 200 001 € à 400 000 € inclus 7.0 % Au-delà de 400 001 € inclus 6.0 % Honoraires au 01/10/2025 www.properties-agency.com 04 65 670 670