Outil d’aide à la demande de logement subventionné à l’OMHTR

Ce guide a été conçu pour vous aider à préparer et à suivre votre demande de logement subventionné à l’OMHTR. Il présente les étapes du processus, les documents à fournir et les réponses aux questions fréquentes. Vous y trouverez des schémas, des exemples et des listes de vérification pour vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez consulter les sections selon vos besoins et l’avancement de votre demande. À propos de ce guide Ce guide a été réalisé par Doha Achouba, Ophélie Alsayegh, Eyram Mathilde Amouzou, Max Jost et Alyssa Aalya Zaïm, personnes étudiantes au baccalauréat en ergothérapie à l’Université du Québec à Trois-Rivières. Sous la supervision de Nancy Baril, erg., Msc Qui a créé ce guide?

Vous vous demandez…....................................................................................Consultez dans ce guide Par où commencer? Les étapes de votre demande — p. ___ Qu’est-ce qu’une demande recevable et admissible? Le schéma explicatif — p. ___ Quels documents dois-je fournir? La liste des documents à préparer — p. ___ Comment prouver mon lieu de résidence? La preuve de résidence — p. ___ Comment obtenir mes relevés bancaires? Les relevés bancaires — p. ___ Où trouver mon avis de cotisation? L’avis de cotisation — p. ___ Quels autres documents dois-je joindre selon ma situation? Les documents selon votre situation — p. Est-ce que mon dossier est complet? La liste de vérification — p. ___ Que faire s’il manque un document ou si ma situation change? Les questions fréquentes — p. ___ À qui demander de l’aide? Les coordonnées et les organismes de soutien — p. ___ Besoin d’aide pour remplir le formulaire? Repérez votre question dans le tableau, puis consultez la page indiquée dans ce guide.Service dʼaide à la recherche de logement (SARL) de lʼOMHTR - 819 378-5438 Centre dʼaction bénévole du Rivage - 819 373-1261 COMSEP - 819 378-6963Qui consulter si vous avez besoin d’aide ou de renseignements?

Les grandes étapes du processus avec l’OMHTR. Demande de logement subventionné 1 2 3 4 5 6 7 Accéder aux formulaires . Recueillir les documents nécessaires Vérifier votre admissibilité Envoi Le suivi de votre demande se fera de préférence par courriel. Si vous n’avez pas accès à ce moyen de communication, les documents et avis pourront vous être transmis par la poste. Vous pouvez aussi consulter votre rang sur le site Web de l’OMHTR. Si vous ne disposez d’aucun moyen de contact, l’OMHTR pourra communiquer avec vous par l’intermédiaire d’un intervenant, Analyse de la demande Les délais d’attribution d’un logement sont variables. Lors d’une attribution de logement, vous disposez de sept jours pour répondre. Sans réponse, l’offre pourra être considérée comme refusée, avec une pénalité d’un an avant de pouvoir recevoir une autre offre. Attribution d’un logement Suivi de la demande Pour déposer votre demande, vous pouvez : Envoyer les documents par la poste à l’OMHTR OU Leur téléphoner afin de prendre rendez-vous pour les remettre en personne. Avant d’envoyer votre demande, assurez-vous qu’elle est recevable (voir les explications à la page __). Si Recueillez les documents nécessaires à joindre à la demande Liste à cocher du guide à la p.__ p.2 du formulaire de demande de logement subventionné) Il est important de transmettre des photocopies, puisque l’OMHTR ne retournera pas les originaux. Vérifiez votre admissibilité en consultant : Le site web (voir p.__ du guide) OU La p.1 du formulaire de demande de logement subventionné. Si vous ne respectez pas les critères, contactez l’OMHTR afin de vérifier si des exceptions ou d’autres programmes peuvent s’appliquer en fonction de votre situation. Accédez au formulaire de demande de logement subventionné ainsi qu’aux formulaires pour les choix de secteur pour Trois- Rivières ou pour la MRC des Chenaux : En consultant le site Web (voir p.__ du guide) OU En appelant l’OMHTR pour qu’ils vous soient envoyés par la poste. Après avoir reçu votre demande, le comité de sélection déterminera si celle-ci est admissible. Le délai pour évaluer l’admissibilité de votre demande est de 60 jours. À noter qu’une demande recevable n’est pas automatiquement admissible. Le comité déterminera ensuite votre rang sur la liste

Comment accéder aux formulaires à remplir? Comment vérifier votre admissibilité? 1 2 3

📄 JE DÉPOSE MA DEMANDE Formulaire et documents nécessaires 1. Mon dossier est-il complet ? Non ❌ NON RECEVABLE Il manque des documents Je fournis les documents manquants ✅ RECEVABLE Mon dossier est complet Le comité de sélection analyse ma demande 2. Est-ce que je respecte les critères ? Oui Oui Non ❌ NON ADMISSIBLE Je reçois une décision écrite ✅ ADMISSIBLE Je suis inscrit sur la liste d'attente

DOCUMENTS À FOURNIR POUR TOUS Preuve de résidence Avis de cotisation détaillée de Revenu Québec (année précédente) Relevé bancaires du dernier mois pour tous les comptes Comment les obtenir? Preuve de résidence — Voir p.11 Avis de cotisation détaillée de Revenu Québec— Voir p.12 Relevé bancaire du dernier mois pour tous les comptes — Voir p.9-10

Seulement les documents pertinents à votre situation sont à fournir! Preuve de fréquentation scolaire ⟶ Si vous avez 18 ans ou plus ET êtes aux études. Certificat de naissance des enfants ⟶ Si vous avez un ou des enfant(s) à charge. Jugement de garde ⟶ Si vous possédez la garde de votre ou vos enfant(s). Carnet de réclamation de médicaments ⟶ Si vous recevez de l’aide sociale. Carte de résidence permanente ⟶ Si vous êtes résident permanent. Certificat d’immatriculation en vigueur de votre véhicule ⟶ Si vous avez un véhicule à votre nom. DOCUMENTS À FOURNIR SELON VOTRE SITUATIONPreuve de fréquentation scolaireCertificat de naissanceJugement de gardeCarnet de réclamation de médicamentsCarte de résidence permanenteCertificat dʼimmatriculation en vigueur de votre véhicule

NON Avez-vous accès à votre banque en ligne?OUI Vérifiez votre relevé. On doit bien voir : ✓ Le nom du titulaire du compte ✓ Le nom de l’institution financière ✓ Le numéro de compte ✓ La date ou la période du dernier mois complet, et non un relevé partiel des derniers jours. ✓ Toutes les pages doivent être jointes, même si la dernière page ne contient que des mentions légales. Remettez une copie ou une photo lisible à l'OMHTR. OUI Connectez-vous à votre banque. Cherchez la section « Documents » ou « Relevés ». Téléchargez votre relevé. NON Avez-vous reçu un relevé par la poste? OUI Retrouvez-le. Prenez une photo, scannez-le, ou transmettez-le tel quel à l’OMHTR. NON Contactez votre banque ou allez en succursale. Avez-vous votre relevé bancaires du dernier mois ? RELEVÉS BANCAIRES DU DERNIER MOIS QUELS TYPES DE COMPTES ? Qui est concerné ? Demandeur principal Conjoint Tout occupant de 18 ans ou +Comptes courants⟶ Comptes chèques ⟶ Compte épargne (même si il est à 0$)Cas particuliers⟶ CELI, REER, CPG, ect. Seulement si vous possédez ce type de compte⟶ Comptes conjoints ⟶ Comptes à l'étranger Épargne et placements

NON Avez-vous accès à votre banque en ligne?OUI Vérifiez votre relevé. On doit bien voir : ✓ Le nom du titulaire du compte ✓ Le nom de l’institution financière ✓ Le numéro de compte ✓ La date ou la période du dernier mois complet, et non un relevé partiel des derniers jours. ✓ Toutes les pages doivent être jointes, même si la dernière page ne contient que des mentions légales. Remettez une copie ou une photo lisible à l'OMHTR. OUI Connectez-vous à votre banque. Cherchez la section « Documents » ou « Relevés ». Téléchargez votre relevé. NON Avez-vous reçu un relevé par la poste? OUI Retrouvez-le. Prenez une photo, scannez-le, ou transmettez-le tel quel à l’OMHTR. NON Contactez votre banque ou allez en succursale. Schéma recevable vs admissible RELEVÉS BANCAIRES DU DERNIER MOIS QUELS TYPES DE COMPTES ? Qui est concerné ? Demandeur principal Conjoint Tout occupant de 18 ans ou +Comptes courants⟶ Comptes chèques ⟶ Compte épargne (même si il est à 0$)Cas particuliers⟶ CELI, REER, CPG, ect. Seulement si vous possédez ce type de compte⟶ Comptes conjoints ⟶ Comptes à l'étranger Épargne et placements OUI Connectez-vous à votre banque. Cherchez la section « Documents » ou « Relevés ». Téléchargez votre relevé.

On voit bien : ✓ Le nom du titulaire du compte ✓ Le nom de l’institution financière ✓ Le numéro de compte ✓ La date ou la période du dernier mois complet ✓ Toutes les pages Exemple de relevé bancaire Vous devez appelez? Voici les numéros de téléphones des principales banques et coopérative au Québec Desjardins : 1 800 224-7737 (1 800 CAISSES) Banque Nationale du Canada (BNC) : 1 888 835-6281 (24/7) RBC Banque Royale : 1 800 769-2511 (Général) / 1 800 769-2512 (24/7) TD Canada Trust : 1 866 694-4392 / 1 800 983-8472 (24/7) BMO Banque de Montréal : 1 877 225-5266 Banque Scotia : 1 800 575-2424 (24/7) Banque CIBC : 1 888 337-2422 Banque Laurentienne : 1 800 252-1846 (24/7) Banque Tangerine : 1 888 826-4374 (24/7

OUI Est-ce que votre nom et votre adresse actuelle sont bien visibles? NON Avez-vous reçu récemment du courrier ou un colis à votre nom? OUI Remettez une copie ou une photo lisible à l'OMHTR. OUI Regardez l'étiquette du colis ou l'enveloppe. Votre nom et votre adresse y sont-ils inscrits? NON Consultez la liste des exemples admissibles. AVEZ-VOUS UN DOCUMENT QUI MONTRE VOTRE ADRESSE ACTUELLE? Où trouver une preuve de résidence? Voici une liste des exemples admissibles Un bail de logement Une facture d'Hydro-Québec Une lettre officielle avec votre adresse Un relevé de paie Une étiquette sur un colis (Amazon, Temu, etc.) Une facture Internet ou de téléphoneJean Roger123, Rue Principale Trois-Rivières Québec, G8T 1A1

OUI Vérifiez qu'il vient de Revenu Québec et que votre nom et l'année d’imposition demandée sont visibles. NON Avez-vous accès à Mon dossier de Revenu Québec? Remettez une copie ou une photo lisible à l'OMHTR. OUI Connectez-vous et consultez vos avis de cotisation. NON Passez à la prochaine question. Avez-vous fait votre déclaration de revenus du Québec? OUI Contactez Revenu Québec pour savoir comment récupérer votre avis. NON Faites votre déclaration de revenus, avec de l'aide au besoin. J'AI MON DOCUMENT! Je le remets à l'OMHTR selon les consignes reçues. Avez-vous votre avis de cotisation du Québec? ATTENTION! L’OMHTR demande un avis de cotisation provincial de Revenu Québec, et non l’avis de l’Agence du revenu du Canada (avis fédéral)

C’est quoi le PSL? Programme de supplément au loyer Une aide qui permet de payer un loyer réduit dans certains logements privés. Avez-vous fait une demande de logement à l’OMHTR? OUI Votre demande peut être considérée pour le PSL selon votre admissibilité, votre rang sur la liste d'attente et les unités disponibles. NON Informez-vous auprès de l'OMHTR pour faire une demande de logement subventionné. Etre-vous dans une situation urgence Ex. : violence conjugale, éviction, sinistre ou perte de logement OUI Contactez l'OMHTR pour expliquer votre situation. Un PSL d'urgence pourrait être demandé si vous répondez aux critères. Une preuve peut être nécessaire. NON Assurez-vous que votre dossier est à jour et que l'OMHTR peut vous joindre. Avez-vous déja trouvé un logement privé ? OUI Attention! Trouver un logement ne garantit pas l'obtention du PSL. Vous pourriez devoir payer le loyer complet si aucune subvention ne vous est accordée. NON Votre demande demeure sur la liste d'attente selon les règles applicables. Le PSL dépend des unités disponibles et de votre dossier.

Comment choisir mon étage ? Cochez tous les étages qui vous conviennent> Combien de marches pouvez- vous monter ? Aucune ou 1 à 3 marches Privilégiez un logement sans escaliers (rez-de- chaussée) ou un immeuble avec ascenseur. 1 étage ou 2 étages et plus Choisissez tous les étages qui vous conviennent selon le nombre de marches que vous pouvez monter. Si l’immeuble a un ascenseur, accepteriez- vous plusieurs étages ? OUI Cochez tous les étages qui vous conviennent dans la section « AVEC ascenseur ». NON Cochez seulement les étages où vous accepteriez réellement d'habiter.

Mon autonomie Comment remplir cette section ? Avez-vous de la difficulté à faire cette activité seul(e) OUI, j’ai de la difficulté Même si je suis capable de faire l'activité, elle peut être difficile ou nécessiter de l'aide. NON, je n’ai pas de difficulté Je réalise cette activité seul(e), sans difficulté.

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