Politique de droits d’auteur

1. Avant d’envoyer une notification

Vérifiez que l’œuvre vous appartient ou que vous agissez pour son titulaire, et qu’aucune licence ni aucune loi, comme le fair use ou une exception au droit d’auteur, n’autorise cette utilisation. En cas de doute, consultez d’abord un avocat.

Vous êtes responsable de l’exactitude de votre notification. Nous pouvons en envoyer une copie, avec votre nom et vos coordonnées, à la personne qui a mis le contenu en ligne.

2. Comment envoyer une notification de droits d’auteur

Utilisez le formulaire de signalement sur flipbook.so/report et choisissez la violation de droits d’auteur, ou envoyez les mêmes informations par e-mail à support@flipbook.so. Une notification doit contenir chacun des points ci-dessous.

Dans la description, l’œuvre que vous estimez contrefaite, ou une liste des œuvres s’il y en a plusieurs.

Le lien vers chaque flipbook ou profil qui la contrefait, pour que nous puissions trouver le contenu.

Votre nom complet et une adresse e-mail où vous joindre.

Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.

Une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de sanctions pour parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir pour lui.

Votre signature physique ou électronique. Saisir votre nom légal complet dans le formulaire vaut signature de la notification, et son unique case de confirmation fait les deux déclarations ci-dessus.

Nous pouvons ne pas donner suite à une notification à laquelle il manque l’un de ces points.

3. Ce que nous faisons

Nous sommes un service d’hébergement, nous ne sommes pas partie aux litiges entre titulaires de droits et personnes qui mettent du contenu en ligne, et nous ne décidons pas qui a raison. Lorsque nous recevons une notification, nous pouvons retirer le contenu ou en bloquer l’accès, à notre seule discrétion.

Nous pouvons envoyer une copie de la notification à la personne qui a mis le contenu en ligne. En dehors de ce que la loi exige, nous n’avons aucune obligation d’enquêter, de rétablir un contenu ou d’expliquer une décision.

4. Contre-notification

Si votre contenu a été retiré et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification en répondant à notre e-mail ou en écrivant à support@flipbook.so. Une contre-notification doit contenir chacun des points ci-dessous.

Le contenu retiré et le lien où il apparaissait.

Une déclaration, sous peine de sanctions pour parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou parce qu’il a été mal identifié.

Votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district de votre adresse ou, si vous vivez hors des États-Unis, de tout district judiciaire où Flipso peut être trouvé, et vous acceptez la signification des actes de la personne qui a envoyé la notification ou de son représentant.

Votre signature physique ou électronique.

Nous pouvons transmettre la contre-notification à la personne qui a envoyé la notification initiale. C’est à nous de décider si le contenu est rétabli.

5. Fausses notifications

Selon 17 U.S.C. 512(f), toute personne qui affirme sciemment à tort qu’un contenu est contrefaisant, ou qu’il a été retiré par erreur, peut être tenue responsable des dommages, frais et honoraires d’avocat compris. N’envoyez une notification ou une contre-notification que si vous savez qu’elle est vraie.

6. Récidivistes

Nous pouvons fermer les comptes des personnes qui mettent en ligne de façon répétée des contenus qui enfreignent le droit d’auteur.

7. Autres contenus illicites dans l’UE

Selon le règlement européen sur les services numériques (DSA), toute personne peut nous signaler, via le même formulaire, un contenu qu’elle estime illicite. Expliquez pourquoi il est illicite, donnez le lien exact, votre nom et votre adresse e-mail, et confirmez de bonne foi que le signalement est exact et complet.

Nous pouvons donner suite à un signalement à notre seule discrétion. Lorsque le règlement européen sur les services numériques (DSA) s’applique, nous décidons de manière rapide et objective, informons l’auteur du signalement de notre décision et fournissons à la personne qui a mis le contenu en ligne un exposé des motifs, qu’elle peut contester en répondant à notre e-mail.

8. Contact

Flipso est exploité par WaspThemes, Turquie. Envoyez vos notifications et contre-notifications de droits d’auteur via flipbook.so/report ou à support@flipbook.so.