20 ans d’expertise au service de la commande publique. Pour des formations clarifiées et concrètes. C A T A L O G U E DE F O R M A T I O N S Des formations opérationnelles pour les acheteurs publics 06.35.59.76.53 Joignable de 9h à 18h claire.barillon@cgraphlegal.fr cgraphlegal.frLe droit de la commande publique plus “Claire” Acheteurs publics
Spécialisée depuis 20 ans en droit des marchés publics, j’accompagne les acteurs publics et les entreprises qui souhaitent monter en compétence dans le domaine des marchés publics. Formatrice de métier et spécialisée en méthodologie de Legal Design, j’utilise une méthode de communication innovante qui facilite l’accès de la matière juridique. Acheteurs publics et entreprises font appel à mes services pour optimiser l’impact mémoriel des informations juridiques essentielles à transmettre. Le Legal design appliqué au domaine de la commande publique est un outil de communication différenciant, qui donnera un caractère original, unique et engageant pour votre projet de formation. LES GRANDES THÉMATIQUES : Les fondamentaux de la commande publique L’Intelligence artificielle dans la commande publique Le développement durable dans la commande publique Le Legal Design et le Legal Prompt dans la commande publique C Graph Légal est une entreprise individuelle au service de la commande publique représentée par Claire BARILLON.
Le Legal Design, est une méthodologie de communication de l’information juridique centrée sur le besoin de l’interlocuteur final. Qu’est ce que Legal Design ? Une information claire, impactante et centrée sur les besoins des apprenants Ces techniques permettent de s’exprimer en langage clair, de susciter de l’engagement, de lutter contre l’économie de l’attention et de créer de l’impact mémoriel. L’information juridique est plus impactante, plus accessible et plus attractiveLES 4 ÉTAPES DE LA MÉTHODOLOGIE DE LEGAL DESIGNCOMPRENDRE LES BESOINS DES APPRENANTSSIMPLIFIER L’INFORMATION JURIDIQUEUTILISER DES OUTILS VISUELS ET LUDIQUESÉPROUVER LES DOCUMENTS PÉDAGOGIQUES On mène un travail d’empathie. On identifie les attentes du public en prenant en compte ses besoins et ses contraintes. On utilise un langage clair. On rend l’information technique et juridique compréhensible et digeste. On travaille la présentation de l’information. On utilise le graphisme, les activités ludiques et collectives. On améliore le contenu des documents. Ils sont testés auprès d’experts et non experts. Cette approche repose sur : Les outils de communication L’expertise juridique Le “Design Thinking” (générer des idées adaptées aux besoins). Le langage juridique clair
ACHETEURS PUBLICS FONDAMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE La passation du marché public L‘exécution du marché public La préparation de l’achat public COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLELe développement durable (Directions Commande Publique) COMMANDE PUBLIQUE EXPERTE & INNOVANTE Le Legal Design en commande publique IA et Legal Prompt en commande publique Les marchés publics pour les élus LES FORMATIONS DESTINÉES AUX Quel parcours de formation est fait pour vous ? Des modules complémentaires, modulables et adaptables à vos besoins. Les achats publics responsablesLe développement durable (Directions Opérationnelles)
UNE PÉDAGOGIE ACTIVE ET INNOVANTE Une présentation conçue selon une méthodologie de Legal Design en langage juridique clair pour faciliter la compréhension et l’application QUIZ Pour tester vos connaissances JEUX Pour apprendre en s’amusant ATELIERS Pour pratiquer les concepts clés GROUPES Pour partager ensembleModule 1 2 jours / 14 heures Préparation de l’achat OBJECTIFS DE LA FORMATION Comprendre le formalisme de l’achat public, auquel doit se conformer l’acheteur public. Identifier les acteurs internes et externes de l’achat public. Connaître les différentes formes d’achats publics : simples ou fractionnés. Anticiper et définir son besoin homogène. S’appuyer sur la pratique du “sourçing”.
Acquérir les fondamentaux de l’achat MATINÉE - 1ÈRE PARTIE A quel formalisme suis-je soumis en commande publique ? Le “millefeuille juridique” (les textes) Les notions clés de l’achat public (définition, principes et obligations) Les enjeux des montants (notion d’opération) L’échelle des montants (les seuils et les procédures) PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi être formé aux fondamentaux de l’achat public ? Présentation et tour de table Introduction du programme QUIZ JEU On joue au “Mémory des acronymes” avec des cartes numériques Instructif et interactif l’attention est re-mobilisée PAUSE PAUSE DÉJEUNER JEU On joue au “Marchépoly” sur un plateau de jeu numérique Instructif et interactif l’attention est re-mobilisée MATINÉE - 2ÈME PARTIE Quels sont les acteurs internes de l’achat public et leurs rôles ? Le Maire / Le président : son rôle exécutif La Direction de la commande publique : son rôle juridique Les directions thématiques : leurs rôles opérationnels Les services spécifiques : leur autonomie PAUSE ÉCHANGES APRÈS-MIDI - 1ÈRE PARTIE Quels sont les acteurs externes de l’achat public et leurs rôles ? Le(s) titulaire(s) : seul ou en cotraitance, rôle principal Le(s) sous-traitant(s) : direct(s) ou indirect(s), rôle subsidiaire Le(s) tiers : rôles complémentaires La centrale d’achats : rôle de grossiste ou d’intermédiaire APRÈS-MIDI - 2ÈME PARTIE Quelles sont les formes d’achats publics ? Choisir le bon véhicule contractuel : marché public VS accord-cadre L’achat public simple : le marché à exécution unique L’achat public fractionné : le marché à lots / à tranches Le marché public réservé QUIZ QUIZ QUIZ 2H00 1H00 1H00 2H00 J1
Anticiper l’achat et exprimer ses besoins MATINÉE - 1ÈRE PARTIE Comment anticiper avec “homogénéité” son besoin ? Le prévisionnel des achats : les besoins ponctuels VS récurrents Le rétroplanning : la périodicité du besoin et les délais de procédure Les questions préalables à la définition du besoin Les besoins nouveaux ou imprévus PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi être formé à la préparation de l’achat ? Rappel des acquis de la veille Introduction du programme QUIZ ATELIER “Glisser-déposer” l’achat envisagé sur la matrice de l’urgence Collaboratif cet atelier permet de prioriser les achats PAUSE PAUSE DÉJEUNER JEU On joue au “Qui perd ? Qui gagne ?” : dans la peau du juge Ludique et concret, il permet d’aborder des cas réels de jurisprudence MATINÉE - 2ÈME PARTIE Comment définir son besoin ? L’insertion sociale et la protection de l’environnement La programmation des marchés : les opérations de recensement Les leviers règlementaires pour adapter l’offre au besoin La préparation des documents via la fiche d’expression du besoin PAUSE ÉCHANGES APRÈS-MIDI - 1ÈRE PARTIE Comment faire une estimation financière du besoin ? La durée du contrat Les fluctuations de prix prévisibles Les aléas financiers imprévisibles L’estimation du prix VS le prix du règlement APRÈS-MIDI - 2ÈME PARTIE Quel intérêt et comment faire du “sourçing” ? La connaissance du tissu économique Etablir et maintenir un recensement des fournisseurs Les outils simples pour “sourcer” Les outils techniques pour “sourcer” QUIZ QUIZ QUIZ 2H00 1H00 1H00 2H00 J2
OBJECTIFS DE LA FORMATION Comprendre le déroulement d’une procédure de passation de marché public ou d’accord-cadre du début à la fin. Savoir exprimer son besoin par la rédaction des documents de consultation des entreprises (DCE). Savoir analyser les dossiers des candidats : candidature et offre et traiter la fin de la procédure. Performer en matière de négociation.Module 2 3 jours / 21 heures Passation du contrat UNE PÉDAGOGIE ACTIVE ET INNOVANTE Une présentation conçue selon une méthodologie de Legal Design en langage juridique clair pour faciliter la compréhension et l’application QUIZ Pour tester vos connaissances JEUX Pour apprendre en s’amusant ATELIERS Pour pratiquer les concepts clés GROUPES Pour partager ensemble
De la rédaction à la publication MATINÉE - 1ÈRE PARTIE Quelles sont les règles fondamentales de la passation ? L’évaluation du besoin et du montant estimatif du contrat Les obligations de publicité et de mise en concurrence Les marchés sans publicité ni mise en concurrence La procédure adaptée VS la procédure formalisée PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi être formé à la passation d’un marché public ou d’un accord-cadre ? Présentation et tour de table Introduction du programme QUIZ JEU On joue au “Match des procédures” (associer le seuil à sa procédure) Instructif et interactif l’attention est re-mobilisée PAUSE PAUSE DÉJEUNER ATELIER Déposer les informations dans les bons documents Collaboratif cet atelier permet d’identifier les clauses importantes MATINÉE - 2ÈME PARTIE Quelles sont les formes de marché public ou d’accord-cadre ? Choisir le bon véhicule contractuel : marché public VS accord-cadre L’achat public simple : le marché à exécution unique L’achat public fractionné : le marché à lots / à tranches Le marché public réservé PAUSE ÉCHANGES APRÈS-MIDI - 2ÈME PARTIE Comment lancer la passation du marché ou de l’accord-cadre ? Mettre en ligne via la plateforme de dématérialisation Les fonctions utiles des plateformes Le suivi des échanges avec les candidats Modifier ou suspendre la consultation avant la date limite de remise des offres APRÈS-MIDI - 1ÈRE PARTIE Quels sont les documents à préparer ? Les documents techniques (cahier des clauses techniques - CCTP) Les documents administratifs (cahier des clauses administratives - CCAP) Les documents financiers (BPU - DPGF - DQE) Les documents de la consultation (règlement de la consultation et ses annexes) QUIZ QUIZ 2H00 1H00 1H00 2H00 J1
De l’analyse à l’attribution MATINÉE - 1ÈRE PARTIE Quelle est la différence entre la candidature et l’offre ? L’ouverture des plis : les instances mobilisées L’analyse des candidatures : les capacités globales du candidat L’analyse des offres : les capacités dédiées du candidat au besoin La possible régularisation des dossiers - Les demandes de précisions PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL JEU On joue au “Qui fait quoi ?” Ce jeu permet d’identifier les acteurs de la chaine de passation PAUSE PAUSE DÉJEUNER TEST Quel négociateur êtes-vous ? Ce test permet d’identifier ses capacité à mener une négociation MATINÉE - 2ÈME PARTIE Comment analyser les offres ? Les instances compétentes pour analyser Le tri des offres conformes et non conformes La répartition des points entre les critères et le classement L’usage de la négociation PAUSE ÉCHANGES APRÈS-MIDI - 1ÈRE PARTIE Quelle est l’issue de la passation ? Le cas de l’infructuosité ou de la déclaration sans suite Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse L’information des candidats La signature du marché et la notification du contrat APRÈS-MIDI - 2ÈME PARTIE Quel formalisme respecter en fin de passation ? Le respect du délai de recours des candidats évincés : “Stand still or not stand still ?” : telle est la question ! L’établissement des rapports : la traçabilité de la procédure Les instances de contrôle de la légalité de la procédure QUIZ QUIZ 2H00 1H00 2H00 J2 PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi être formé à l’analyse d’un marché public ou d’un accord-cadre ? Rappel des acquis de la veille Introduction du programme QUIZ QUIZ 1H00
La négociation : outils juridiques et posture MATINÉE - 1ÈRE PARTIE Quel est le principe juridique de la négociation ? Qu’est ce que négocier ? Les principes directeurs de la négociation Présentation des procédures avec une négociation Les cas d’usage de la négociation PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL JEU On joue au “Marchépoly” sur un plateau de jeu numérique Instructif et interactif l’attention est re-mobilisée PAUSE PAUSE DÉJEUNER TEST Quel négociateur êtes-vous ? Ce test permet d’identifier ses capacité à mener une négociation MATINÉE - 2ÈME PARTIE Quelles sont les modalités de la négociation ? Les conditions du déroulement de la négociation Les échanges possibles et impossibles Le terme de la négociation L'échec de la négociation PAUSE ÉCHANGES APRÈS-MIDI - 1ÈRE PARTIE Comment gérer une relation de négociation ? Le WIN-WIN : "acheteur gagnant - entreprise gagnante" La ZAP : "zone d'Accord Possible" Préparation, argumentation et écoute Les phases clés du déroulement de la négociation APRÈS-MIDI - 2ÈME PARTIE Comment adopter la bonne posture en négociation ? Les facteurs influents de la négociation Une activité corporelle : posture, langage, écoute, silence... Une confiance en soi et gestion du stress Les tempéraments de négociateurs QUIZ QUIZ 2H00 1H00 2H00 J3 PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi être formé à l’analyse d’un marché public ou d’un accord-cadre ? Rappel des acquis de la veille Introduction du programme QUIZ QUIZ 1H00
OBJECTIFS DE LA FORMATION Comprendre les enjeux liés à l’exécution d’un contrat, de son point de départ jusqu’à la fin. Comprendre, suivre et mettre en oeuvre les clauses essentielles du contrat. Trouver des solutions aux aléas économiques ou techniques liés à l’exécution de la prestation. Avoir les connaissances des modalités de règlement des comptes et des issues possibles à l’achèvement du contrat. UNE PÉDAGOGIE ACTIVE ET INNOVANTE Une présentation conçue selon une méthodologie de Legal Design en langage juridique clair pour faciliter la compréhension et l’application QUIZ Pour tester vos connaissances JEUX Pour apprendre en s’amusant ATELIERS Pour pratiquer les concepts clés GROUPES Pour partager ensemble Module 3 2 jours / 14 heures Execution du contrat
Le suivi du contrat MATINÉE - 1ÈRE PARTIE A quel stade commence l’exécution du marché ? L’achèvement de la procédure et le démarrage de la prestation Les personnes responsables du suivi de l’exécution de la prestation La responsabilité juridique et technique La temporalité du contrat (durée et délais) PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi être formé au suivi de l’exécution du marché ? Présentation et tour de table Introduction du programme QUIZ ATELIER Aider monsieur Jean PEUPLU à y voir plus clair Cet atelier consiste à ordonner les étapes du parcours du contrat PAUSE PAUSE DÉJEUNER ATELIER Trucs et astuces sur le langage juridique clair Cet atelier instructif vise à travailler la clareté des clauses du contrat MATINÉE - 2ÈME PARTIE Quelles sont les clauses essentielles du contrat à suivre ? Les clauses d’évolution du prix Les clauses de versement d’avance ou d’acompte Les clauses de prime ou de pénalités Les clauses de développement durable (écologiques et sociales) PAUSE ÉCHANGES APRÈS-MIDI - 2ÈME PARTIE Dans quel cadre juridique faire usage de l’avenant ? Ne pas confondre avenant et ordre de service Le seuil de passation des avenants Les cas de recours à l’avenant Le formalisme de la passation de l’avenant APRÈS-MIDI - 1ÈRE PARTIE Un contrat peut-il être modifié ? Les modifications prévues au contrat Les modifications non prévues au contrat Le cas des marchés complémentaires La passation des modifications en cours d’exécution QUIZ QUIZ 2H00 1H00 1H00 2H00 J1 QUIZ E
L’achèvement du contrat MATINÉE - 1ÈRE PARTIE Quelle est la temporalité du contrat ? La durée du contrat (ferme ou reconductible) Le délai d’exécution Les délais partiels d’exécution La prolongation du délai d’exécution PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL JEU On joue au “Qui perd ? Qui gagne ?” : dans la peau du juge Ludique et concret, il permet d’aborder des cas réels de jurisprudence PAUSE PAUSE DÉJEUNER JEU On joue au “Marchépoly” sur un plateau de jeu numérique Instructif et interactif l’attention est re-mobilisée MATINÉE - 2ÈME PARTIE Comment s’achève l’exécution du contrat ? La réception de la prestation : la notion du service fait L’établissement de réserves Les garanties légales Les garanties contractuelles PAUSE ÉCHANGES APRÈS-MIDI - 1ÈRE PARTIE Quelles sont les modalités de règlement des comptes ? Le système des acomptes et le solde du contrat Le paiement du titulaire, des cotraitants et des sous-traitants Le prix du règlement (TVA, modifications contractuelles, pénalités...) Le respect des délais de paiement APRÈS-MIDI - 2ÈME PARTIE Comment s’éteint le contrat ? L’échéance prévue au contrat La résiliation induite par l’acheteur public La résiliation induite par le titulaire Les voies de recours QUIZ QUIZ 2H00 1H00 2H00 J2 PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi être formé à l’achèvement du contrat ? Rappel des acquis de la veille Introduction du programme QUIZ QUIZ 1H00
OBJECTIFS DE LA FORMATION Comprendre l’origine du développement durable au sein des achats publics et les objectifs à atteindre. Connaître les outils du Code de la commande publique favorables au développement des achats responsables. Adopter des reflexes d’actions écologiques et sociales et savoir les traduire en achat public. Adopter des reflexes d’actions économiques et responsables et savoir les traduire en achat public. UNE PÉDAGOGIE ACTIVE ET INNOVANTE Une présentation conçue selon une méthodologie de Legal Design en langage juridique clair pour faciliter la compréhension et l’application QUIZ Pour tester vos connaissances JEUX Pour apprendre en s’amusant ATELIERS Pour pratiquer les concepts clés GROUPES Pour partager ensemble Module 4 1 jour / 7 heures Achats responsables
Les fondamentaux de l’achat responsable MATINÉE - 1ÈRE PARTIE Qu’est ce qu’un achat responsable ? L’impulsion législative de l’achat responsable Les 3 piliers de l’achat responsable Les objectifs d’un SPASER ou d’un Schéma de développement durable Les facilitateurs de l’achat responsable PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi être formé aux achats responsables ? Présentation et tour de table Introduction du programme QUIZ TEST On test ses connaissances avec la fresque du climat Cet atelier consiste à ordonner les étapes du parcours du contrat PAUSE PAUSE DÉJEUNER ATELIER Les cartes mentales du développement durable Identifiez par axe écologique, social et économique les actions à envisager MATINÉE - 2ÈME PARTIE Quels leviers de la commande publique mobiliser ? La définition des besoins et les spécifications techniques Les clauses administratives incitatives et à caractère exécutoire Les critères prenant en compte les externalités environnementales Le montage contractuel (allotissement, marché réservé, variantes, marché innovant) PAUSE ÉCHANGES APRÈS-MIDI - 2ÈME PARTIE Quelles actions mettre en oeuvre sur le plan économique ? Le critère du coût VS le prix des achats standardisés Les économies et gains escomptés (notion de circuits courts, réduction des gaz à effet de serre, le réemploi - recyclage...) L’obligation de transfert de personnel L’accès des TPE/PME à la commande publique APRÈS-MIDI - 1ÈRE PARTIE Quelles actions mettre en oeuvre sur le plan social et écologique ? L’insertion sociale des publics en difficulté La promotion de l’équité et de la diversité Les justificatifs de performance (écolabels / RSE) L’alimentation durable (Loi EGALIM) QUIZ QUIZ 2H00 1H00 1H00 2H00 J1 QUIZ
UNE PÉDAGOGIE ACTIVE ET INNOVANTE Une présentation conçue selon une méthodologie de Legal Design en langage juridique clair pour faciliter la compréhension et l’application QUIZ Pour tester vos connaissances JEUX Pour apprendre en s’amusant ATELIERS Pour pratiquer les concepts clés GROUPES Pour partager ensemble Module 5 2 jours / 14 heures Le développement durable dans la commande publique (Directions Commande Publique) OBJECTIFS DE LA FORMATION Comprendre les évolutions réglementaires et les obligations des acheteurs publics. Test et Ateliers de mise en pratique, ludiques et collectifs. Equiper la Direction Commande Publique d’outils pratiques et opérationnels . Les enjeux du développement durable : textes, décisions de justice, échéances règlementaires et bonnes pratiques.
Intégrer le développement durable dès la préparation du marché MATINÉE - 1ÈRE PARTIE Quels sont les enjeux réglementaires de la commande publique durable ? L’impulsion législative de l’achat responsable (Loi Climat et Résilience) Les évolutions du CCP et les échéances règlementaires Les 3 piliers de l’achat responsable et les évolutions du CCP Les objectifs du SPASER ou du Schéma de développement durable de l’acheteur PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi être formé aux achats responsables ? Présentation et tour de table Introduction du programme QUIZ TEST : 0H30 Les cartes mentales du développement durable (outil numérique et ludique) Identifiez par axe écologique, social et économique les actions du SPASER du CD74 PAUSE PAUSE DÉJEUNER ATELIER : 0H45 L’arbre des marchés : du besoin...aux fruits de notre action ! Sur “L’arbre des marchés”, on vient déposer les “fruits” du travail du CD74 MATINÉE - 2ÈME PARTIE Comment analyser le besoin sous l’angle du développement durable ? La définition des besoins et les spécifications techniques La définition des objectifs de gains escomptés La définition des objectifs environnementaux et sociaux Analyse du cycle de vie d’un achat responsable PAUSE ÉCHANGES APRÈS-MIDI - 1ÈRE PARTIE Comment traduire les objectifs de développement durable dans les documents ? Les clauses administratives incitatives et à caractère exécutoire Les critères prenant en compte les externalités environnementales Le montage contractuel (allotissement, marché réservé, variantes, marché innovant) Les modalités de contrôle QUIZ 2H00 1H00 1H00 2H00 J1 QUIZ ATELIER : 1H00 Mise en pratique : De la définition du besoin à la rédaction des clauses Rédiger collectivement un marché intégrant des considérations environnementales et sociales adaptées à chaque famille d’achats. Mission des équipes : Rédaction des éléments clés (spécifications techniques, critères et clauses d’exécution).
Evaluer les offres et assurer le suivi de l’exécution MATINÉE - 1ÈRE PARTIE Comment évaluer les offres en intégrant des considération de développement durable ? Utiliser une grille d’analyse adaptée Analyser les critères environnementaux Analyser les critères sociaux Analyser le critère du coût PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi être formé à l’évaluation et au suivi des offres ? Rappel des acquis de la veille Introduction du programme QUIZ PAUSE ATELIER : 1H00 Travaux pratiques : Analyse des offres Analyser, noter, justifier pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse A partir de cas réels ou fictifs : 1- Chaque participant analyse 3 offres et attribue ses notes 2- Mises en commun et choix du classement collectif 3- Chaque groupe présent son classement et ses justifications 4- Temps d’échanges sur les bonnes pratiques et les points de vigilance APRÈS-MIDI - 1ÈRE PARTIE Comment faire le suivi des engagements pendant l’exécution du marché ? Le contrôle : vérifier le respect des engagements du titulaire Performance de l’achat : utiliser les preuves et les indicateurs de suivi Sanctionner : appliquer les pénalités Récompenser : tirer profit des gains de l’achat responsable 2H00 1H00 1H30 J2 PAUSE DÉJEUNER ATELIER : 1H30 Les outils opérationnels de la DACP : Votre “boite à outils” commune L’objectif de cet atelier est de coconstruire 5 outils pratiques, simples et réutilisables pour intégrer le développement durable à toutes les étapes de vos marchés. A partir de modèles : 1- 5 groupes de travail pour établir 5 outils à construire (Grille d’analyse des besoins / Check-list / Clausier / Grille d’analyse des offres / Tableau de suivi) 2- Mise en commun des productions 3- Validation des outils et mise à disposition OBJECTIF : Une boite à outils pour la Direction de la commande publique ! PAUSE ÉCHANGES (APPRECIATIONS DE LA FORMATION) 1H30 QUIZ
UNE PÉDAGOGIE ACTIVE ET INNOVANTE Une présentation conçue selon une méthodologie de Legal Design en langage juridique clair pour faciliter la compréhension et l’application QUIZ Pour tester vos connaissances JEUX Pour apprendre en s’amusant ATELIERS Pour pratiquer les concepts clés GROUPES Pour partager ensemble Module 6 1 jour / 7 heures Le développement durable dans la commande publique (Directions Opérationnelles) OBJECTIFS DE LA FORMATION Comprendre leur rôle dans la réussite d'un achat durable. Travailler efficacement avec la Direction de l'Achat et de la Commande Publique (DACP). Equiper les services prescripteurs d’outils pratiques et opérationnels Identifier les impacts environnementaux et sociaux liés à leurs besoins.
Les fondamentaux de l’achat responsable PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL QUIZ ATELIER : ICE BREAKER (1H00) On “brise la glace” avec des idées reçues sur l’achat durable Cet atelier se réalise debout : 1- On tire une ligne au sol 2- La formatrice énonce des affirmations 3- Les participants se positionnent (OUI : d’accord /NON : pas d’accord / AU MILIEU : je ne sais pas ou ça dépend) 4- Chacun explique son choix (on argumente, on écoute, on rebondit) OBJECTIF : Lancer la dynamique et ouvrir le débat en toute bienveillance. PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi être formé aux achats responsables ? Présentation et tour de table Introduction du programme ATELIER L’arbre des marchés : du besoin...aux fruits de notre action ! Sur “L’arbre des marchés”, on vient déposer les “fruits” du travail du CD74 APRÈS-MIDI Comment définir un besoin durable ? Se poser les bonnes questions avant de lancer un marché (allonger la durée de vie des équipements, favoriser le réemploi, pensez maintenance et réparabilité...) Décrir un besoin plutôt qu’une solution Les informations indispensables à remettre à la Direction de la commande publique PAUSE DÉJEUNER 1H30 1H30 2H00 J1 MATINÉE Pourquoi parler d’achat public durable ? Comprendre les enjeux nationaux et locaux (impacts sur le territoire du CD74) Les 3 grands enjeux du développement durable Les objectifs du SPASER ou du Scgéma de développement durable Les facilitateurs de l’achat responsable au sein de la collectivité PAUSE ÉCHANGES (APPRÉCIATIONS DE LA FORMATION) 1H00 PAUSE ATELIER : 1H30 Les outils opérationnels des prescripteurs : Votre “boite à outils” commune L’objectif de cet atelier est de coconstruire 5 outils pratiques, simples et réutilisables pour intégrer le développement durable dès la définition des besoins et favoriser une ulture commune de l’achat durable A partir de modèles : 1- 4 groupes de travail pour établir 4 outils à construire (Check-list des questions à se poser / Fiches reflexes / Liste d’indicateurs / Fiche d’expression du besoin) OBJECTIF : Une boite à outils pour les Directions opérationnelles !
UNE PÉDAGOGIE ACTIVE ET INNOVANTE Une présentation conçue selon une méthodologie de Legal Design en langage juridique clair pour faciliter la compréhension et l’application QUIZ Pour tester vos connaissances JEUX Pour apprendre en s’amusant ATELIERS Pour pratiquer les concepts clés GROUPES Pour partager ensemble Module 6 1 jour / 7 heures Les marchés publics pour les élus Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique. Identifier le rôle et les responsabilités des élus dans les procédures de marchés publics. Maîtriser les principales étapes de passation d'un marché public. Intégrer les enjeux de l'achat public responsable dans les décisions de la collectivité. OBJECTIFS DE LA FORMATION
Les prérequis de la commande publique pour les élus MATINÉE - 1ÈRE PARTIE Quels sont les enjeux réglementaires de la commande publique durable ? Les enjeux des marchés publics (besoins, dépenses publiques, acteurs) Les principes fondamentaux de la commande publique Le cadre juridique de la commande publique (textes, seuils, procédures) Le rôle de l’élu dan la commande publique (décider, arbitrer, contrôler) PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi les élus doivent se former aux prérequis de la commande publique ? Présentation et tour de table Introduction du programme QUIZ JEU : Ordonner les étapes d'un achat public à partir d'un exemple concret PAUSE PAUSE DÉJEUNER ATELIER : La mission des élus : Découvrir le besoin, analyser les offres, choisir et justifier Mettre en commun OBJECTIF : A partir des éléments clés d’un DCE, les élus doivent justifier le choix d’une entreprise à partir des critères d’attribution. PAUSE ÉCHANGES APRÈS-MIDI - 1ÈRE PARTIE Quel est la responsabilité des élus ? La responsabilité politique, administrative et pénale Les risques : conflit d’intérêt, favoritisme, atteinte à la probité Les bonnes pratiques : traçabilité, respect des règles, transparence MATINÉE - 2ÈME PARTIE Comment se déroule un marché de l’expression du besoin à l’attribution du marché ? La définition des besoins et les spécifications techniques Choix de la procédure et spécifications administratives La sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse Le rôle des élus dans la décision QUIZ 2H00 1H00 1H00 2H00 J1 APRÈS-MIDI - 2ÈME PARTIE Comment intégrer l’achat public responsable dans les projets de la collectivité ? Les principes de l’achat public responsable (pilier écologique, social et économique) Les outils à disposition des collectivités Le rôle stratégique des élus Elaborer les grandes orientations d’une politique d’achat responsable
UNE PÉDAGOGIE ACTIVE ET INNOVANTE Une présentation conçue selon une méthodologie de Legal Design en langage juridique clair pour faciliter la compréhension et l’application QUIZ Pour tester vos connaissances FICHES MÉMO Pour mémoriser rapidement ATELIERS Pour pratiquer les concepts clés GROUPES Pour partager ensemble OBJECTIFS DE LA FORMATION S’initier à la méthodologie de Legal Design pour rédiger des communications claires, accessibles et impactantes. Découvrir des outils ludiques et graphiques pour suciter de l’engagement et stimuler sa pratique du droit. S’exercer en pratiquant le Legal Design sur 3 niveaux d’exercices pédagogiques. Appréhender les principes directeurs du langage juridique clair (Norme ISO 24495) et auditer un document juridique. Module 8 3 jours / 21 heures Découvrir le Legal Design
La découverte du Legal Design MATINÉE - 1ÈRE PARTIE Qu’est ce que le Legal Design ? Quelles sont ses origines ? Pourquoi cette matière prend de l’essor ? Pourquoi mettre à profit le Legal Design ? Quels sont les supports du Legal Design ? PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi être formé au Legal Design ? Présentation et tour de table Introduction du programme QUIZ TEST Des compétences douces du “Juriste Augmenté” Ce test consiste à établir la cartographie de ses compétences naturelles PAUSE ATELIER NIVEAU 1 S’exercer au Design Graphique Appliquer les outils du design graphique (la graisse, les pictogrammes, les couleurs, la typographie, les espacements...) sur un courrier de commande publique. Assistance et conseils de la formatrice. OBJECTIF : Présentation et échanges sur le travail réalisé (avant VS après) ÉCHANGES PAUSE DÉJEUNER MATINÉE - 2ÈME PARTIE Quel est l’impact du Legal Design sur notre mode de pensée ? Utiliser les compétences douces pour communiquer. Pourquoi faire usage des sciences cognitives en droit ? Utiliser l’impact visuel pour faire passer un message. PAUSE APRÈS-MIDI - 2ÈME PARTIE Quelles sont les astuces graphiques à utiliser en Legal Design ? Le travail de la typographie Les couleurs de l’engagement La mise en page impactante Le langage clair QUIZ APRÈS-MIDI - 1ÈRE PARTIE Quelles sont les grandes étapes de la méthodologie de Legal Design ? Cibler l’utilisateur final, ses besoins et ses contraintes Identifier et structurer les informations juridiques essentielles Le design graphique : Choix des outils visuels Soumettre à épreuve le document 2H00 2H00 1H00 1H00 J1 QUIZ QUIZ
La mise en pratique du Legal Design MATINÉE Comment appliquer la méthodologie du Legal Design ? Le travail d’empathie (finalité / persona / parcours utilisateur) Le travail de l’analyse (identification des informations juridiques essentielles) Travail rédactionnel (hiérarchisation et mise en page des informations) Travail itératif (tester le document) PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi être formé au Legal Design ? Rappel des acquis de la veille Introduction du programme QUIZ PAUSE ATELIER NIVEAU 3 Concevoir une infographie Grâce à la méthodologie du Legal Design, du langage juridique clair et des outils du design graphique, je réalise une conception graphique sur une notion juridique de commande publique. Assistance et conseils de la formatrice. OBJECTIF : Présentation et échanges sur le travail réalisé ÉCHANGES PAUSE DÉJEUNER PAUSE 2H00 1H00 1H00 2H00 J2 APRÈS-MIDI - 2ÈME PARTIE Quelles sont les “trucs et astuces” de Legal Design à mettre en œuvre facilement ? 10 astuces pour faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics ! 6 astuces pour rédiger ses e-mails ! 4 outils de conception graphiques (gratuits ou open source) APRÈS-MIDI - 1ÈRE PARTIE Quelles sont les grandes étapes de la méthodologie de Legal Design ? IA : Le Legal Prompt au service du Legal Design ATELIER NIVEAU 2 Appliquer les étapes de la méthodologie de Legal Design Exercice pratique sur un document juridique : une lettre de consultation des entreprises. Assistance et conseils de la formatrice. OBJECTIF : Travail d’empathie, d’analyse et rédactionnel
Les principes directeurs du langage juridique clair (0,5j) MATINÉE - 1ÈRE PARTIE Qu’est ce que le langage juridique clair ? Qu’est ce que la norme ISO 24495 ? Comment se structure cette norme ? Quelles sont ses objectifs et ses opportunités ? Comment s’inscrire dans une démarche de langage jurdique clair ? PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi être formé au langage juridique clair ? Rappel des acquis de la veille Introduction du programme QUIZ PAUSE TEST Travailler à partir de la matrice d’évaluation A partir de la matrice d’évaluation, évaluez l’un de vos documents juridiques OBJECTIF : Identifier les forces et les faiblesses du document Envisager des solutions Evaluation du document sur 4 critères : Pertinence (le contenu répond t-il au besoin ?) Repérabilité (l’information est-elle facile à trouver ?) Compréhension (le texte est-il facile à comprendre ?) Utilisabilité (le lecteur peut-il agir ?) 40 indicateurs d’évaluation du documents Un score global de lisibilité du document 2H00 1H00 3H00 J3 MATINÉE - 2ÈME PARTIE Quels sont les principes fondamentaux de cette norme ? Principe 1 et ses lignes directrices Principe 2 et ses lignes directrices Principe 3 et ses lignes directrices Principe 4 et ses lignes directrices Cette formation s’appuie sur la norme ISO 24495-1 sans s’y substituer. QUIZ PAUSE DÉJEUNER APRÈS-MIDI Auditez ou faites auditer l’un de vos documents juridique : Transmission du document de commande publique (RC, CCAP, AE par exemple) pour évaluation (7 à 5 jours avant). Transmission des résultats de l’audit par mail. Audit de lisibilité d’un document juridique (0,5j)
OBJECTIFS DE LA FORMATION S’initier à l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière de droit. Etre sensibiliser à une utilisation responsable de l’intelligence artificielle. Apprendre à rédiger des prompts juridiques experts S’exercer en rédigeant un prompt juridique UNE PÉDAGOGIE ACTIVE ET INNOVANTE Une présentation conçue selon une méthodologie de Legal Design en langage juridique clair pour faciliter la compréhension et l’application QUIZ Pour tester vos connaissances PROMPT KIT Pour repartir outillé ATELIERS Pour pratiquer les concepts clés Module 9 0,5 jour / 3 heures IA et Legal Prompt
Utiliser l’intelligence artificielle avec le Legal Prompt MATINÉE - 1ÈRE PARTIE Qu’est ce que le Legal Design ? Quelle IA utiliser en matière de droit ? Comment utiliser l’IA de manière responsable ? Quelle méthodologie utiliser pour faire un prompt ? Comment rédiger un prompt juridique ? PETIT DÉJEUNER D’ACCUEIL ATELIER Rédiger un prompt juridique et le tester sur une IA généraliste Cet atelier consiste à s’exercer sur la pertinence de la PAUSE PROMPTS EXPERTS A l’issue de la formation, il vous sera délivra une bibliothèque de prompts juridiques experts : Pack de 10 prompts couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un marché : 1. Prompt de sourçing 2. Audit juridique complet du DCE 3. Contrôle de cohérence RC–CCAP–CCTP–AE–BPU 4. Audit environnemental du marché 5. Détection des risques de contentieux 6. Générateur de questions candidats 7. Construction d'une grille d'analyse des offres 8. Générateur de clauses contractuelles sécurisées 9. Générateur de scénarios de négociation et de questions en procédure avec négociation 10. Rédaction d'un mémoire en défense ou d'une réponse au contrôle de légalité 3H00 J1 PROPOS INTRODUCTIFS Pourquoi être formé au Legal Prompt ? Présentation et tour de table Introduction du programme QUIZ ÉCHANGES