OUTIL OMHTR
Outil d’aide à la demande de logement subventionné à l’OMHTR
Ce guide a été conçu pour vous aider à préparer et à suivre votre demande de logement subventionné à l’OMHTR. Il présente les étapes du processus, les documents à fournir et les réponses aux questions fréquentes. Vous y trouverez des schémas, des exemples et des listes de vérification pour vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez consulter les sections selon vos besoins et l’avancement de votre demande. À propos de ce guide Ce guide a été réalisé par Doha Achouba, Ophélie Alsayegh, Eyram Mathilde Amouzou, Max Jost et Alyssa Aalya Zaïm, personnes étudiantes au baccalauréat en ergothérapie à l’Université du Québec à Trois-Rivières. Sous la supervision de Nancy Baril, erg., Msc Qui a créé ce guide? 222
Besoin d’aide pour remplir le formulaire?Service d’aide à la recherche de logement (SARL) de l’OMHTR - 819 378-5438. 660, rue Hertel, Trois-Rivières (Québec), G9A 1G8. Centre d’action bénévole du Rivage - 819 373-1261. 1, rue Fusey local 101, Trois-Rivières, (Québec), G8T 2T2. COMSEP - 819 378-6963. 1060, rue Saint-François-Xavier, Trois-Rivières (Québec),G9A 1R8.Qui consulter si vous avez besoin d’aide ou de renseignements? Vous vous demandez.... Consultez Par où commencer ma demande? Où trouver les formulaires? Comment vérifier mon admissibilité? Comment consulter mon rang sur la liste d'attente? Quels documents dois-je fournir? Quels documents dois-je fournir selon ma situation? Comment obtenir mes relevés bancaires? Comment prouver mon lieu de résidence? Comment obtenir mon avis de cotisation? Qu'est-ce que le Programme de supplément au loyer (PSL)? Comment choisir les étages qui me conviennent? Comment remplir la section sur mon autonomie? Pages 4 et 5 – Les étapes de la demande Page 6 – Accéder aux formulaires Pages 6 et 9 – Critères et explications Page 7 – Suivi de ma demande Page 10 – Documents obligatoires Page 11 – Documents supplémentaires Pages 12 et 13 – Relevés bancaires Page 14 – Preuve de résidence Page 15 – Avis de cotisation Page 16 – Programme de supplément au loyer Page 17 – Choix des étages Page 18 – Évaluation de mon autonomie 333
Les grandes étapes du processus avec l’OMHTR.Demande de logement subventionné 1 2 3 4 Accéder aux formulaires Se procurer : ☐ Formulaire de demande de logement subventionné ET ☐ Formulaire de choix de secteurs selon votre situation a. Personnes retraitées b. Familles et personnes seules Où les trouver? En consultant le site web (voir p.7 du guide) OU En appelant l’OMHTR pour qu’ils vous soient envoyés par la poste. Vérifier votre admissibilité Remplir la demande et recueillir les documents nécessaires Envoi de la demande Consultez : Le site web (voir p.7 du guide) OU La p.1 du formulaire de demande de logement subventionné Si vous ne respectez pas les critères, contactez l’OMHTR afin de vérifier si des exceptions ou d’autres programmes peuvent s’appliquer en fonction de votre situation. ☐ Déposez votre demande Par la poste En personne, sur rendez-vous ☐ Assurez-vous que votre demande est recevable Voir p.10 du guide Si certains documents sont manquants, vous avez 30 jours après la date de votre demande pour les envoyer.et conserver votre date de demande initiale. Attention Si des documents sont manquants et que vous ne les fournissez pas, votre dossier pourrait être fermé et vous devrez recommencer le processus depuis le début. Remplissez les formulaires et assurez-vous d’avoir tous les documents à fournir en consultant : La liste à cocher du guide à la p.11 OU La p.2 du formulaire de demande de logement subventionné) Attention Il est important de transmettre des photocopies, puisque l’OMHTR ne retournera pas les originaux. 444
Les grandes étapes du processus avec l’OMHTR.Demande de logement subventionné 5 6 7 Après le dépôt de votre demande : Vérification de l’admissibilité Le comité de sélection déterminera si votre demande est admissible. Une demande recevable n’est pas automatiquement admissible. Évaluation de votre priorité Le comité déterminera ensuite votre rang sur la liste d’attente selon plusieurs critères et à l’aide d’un système de pointage, que vous pouvez consulter sur le site Web de l’OMHTR (voir p.8 du guide), Classement sur la liste d’attente Votre rang n’est pas établi selon l’ordre de réception des demandes. Il est déterminé selon votre priorité. Le délai pour évaluer l’admissibilité de votre demande est de 60 jours. Suivi de la demande Moyen de communication privilégié pour le suivi Courriel Si vous n’avez pas accès au courriel, les documents et avis pourront vous être transmis par la poste. Vous pouvez aussi consulter votre rang sur le site Web de l’OMHTR. Alternative Vous n’avez aucun moyen de contact? Pas de problème, l’OMHTR pourra communiquer avec vous par l’intermédiaire d’un intervenant, d’un organisme ou d’une personne de référence que vous aurez choisie. Renouvellement de votre demande Chaque année, avant le 30 novembre, vous devez renouveler votre demande de logement. Vous devez le faire tant que vous n’avez pas obtenu de logement. L’OMHTR vous enverra une lettre un mois avant la date de renouvellement. Délais d’attribution d’un logement Ils peuvent varier de quelques mois à quelques années. Lorsque l’OMHTR vous offre un logement, vous avez 7 jours pour répondre. Si vous ne répondez pas, l’offre peut être considérée comme refusée. Vous devrez alors attendre un an avant de recevoir une autre offre. Marche à suivre Contactez l’OMHTR ou consultez le site web (p.8 du guide) pour connaître la suite de la marche à suivre lorsqu’un logement vous est attribué. Attribution d’un logementAnalyse de la demande 555
Comment accéder aux formulaires à remplir? Comment vérifier mon admissibilité? 1 2 Procédures pour accéder aux différentes pages sur le site web de l’OMHTR 666
Comment mon rang dans la ligne d’attente est-il déterminé? Comment consulter mon rang en ligne? 1 2 5 6 777
Où consulter la marche à suivre lors de l’attribution d’un logement?157 888
NON OUI JE DÉPOSE MA DEMANDE Formulaire et documents nécessairesMa demande : recevable ou admissible ? 1. Mon dossier est-il complet ? ❌ NON RECEVABLE Il manque des documents. Je fournis les documents manquants. ✅ RECEVABLE Mon dossier est complet.Le comité de sélection analyse ma demande. 2. Est-ce que je respecte les critères ? NON ❌ NON ADMISSIBLE Je reçois une décision écrite. OUI ✅ ADMISSIBLE Je suis incrit sur la liste d’attente. 999
DOCUMENTS À FOURNIR POUR TOUS Preuve de résidence Avis de cotisation détaillé de Revenu Québec (année précédente) Relevé bancaires du dernier mois pour tous les comptes Preuve de résidence — Voir p.15 Avis de cotisation détaillé de Revenu Québec— Voir p.16 Relevé bancaire du dernier mois pour tous les comptes — Voir p.13-14 Comment les obtenir? 101010
Seulement les documents pertinents à votre situation sont à fournir! Preuve de fréquentation scolaire ⟶ Si vous avez 18 ans ou plus ET êtes aux études. Certificat de naissance des enfants ⟶ Si vous avez un ou des enfant(s) à charge. Jugement de garde ⟶ Si vous possédez la garde de votre ou vos enfant(s). Carnet de réclamation de médicaments ⟶ Si vous recevez de l’aide sociale. Carte de résidence permanente ⟶ Si vous êtes résident permanent. Certificat d’immatriculation en vigueur de votre véhicule ⟶ Si vous avez un véhicule à votre nom. DOCUMENTS À FOURNIR SELON VOTRE SITUATIONPreuve de fréquentation scolaireCertificat de naissanceJugement de gardeCarnet de réclamation de médicamentsCarte de résidence permanenteCertificat dʼimmatriculation en vigueur de votre véhicule 111111
NON Avez-vous accès à votre banque en ligne?OUI Vérifiez votre relevé. On doit bien voir : ✓ Le nom du titulaire du compte ✓ Le nom de l’institution financière ✓ Le numéro de compte ✓ La date ou la période du dernier mois complet, et non un relevé partiel des derniers jours. ✓ Toutes les pages doivent être jointes, même si la dernière page ne contient que des mentions légales. Remettez une copie ou une photo lisible à l'OMHTR. OUI Connectez-vous à votre banque. Cherchez la section « Documents » ou « Relevés ». Téléchargez votre relevé. NON Avez-vous reçu un relevé par la poste? OUI Retrouvez-le. Prenez une photo, scannez-le, ou transmettez-le tel quel à l’OMHTR. NON Contactez votre banque ou allez en succursale. Avez-vous votre relevé bancaires du dernier mois ? RELEVÉS BANCAIRES DU DERNIER MOIS QUELS TYPES DE COMPTES ? Qui est concerné ? Demandeur principal Conjoint Tout occupant de 18 ans ou +Comptes courants⟶ Comptes chèques ⟶ Compte épargne (même si il est à 0$)Cas particuliers⟶ CELI, REER, CPG, ect. Seulement si vous possédez ce type de compte⟶ Comptes conjoints ⟶ Comptes à l'étranger Épargne et placements 121212
On voit bien : ✓ Le nom du titulaire du compte ✓ Le nom de l’institution financière ✓ Le numéro de compte ✓ La date ou la période du dernier mois complet ✓ Toutes les pages Exemple de relevé bancaire Vous devez appelez? Voici les numéros de téléphones des principales banques et coopérative au Québec Desjardins : 1 800 224-7737 (1 800 CAISSES) Banque Nationale du Canada (BNC) : 1 888 835-6281 (24/7) RBC Banque Royale : 1 800 769-2511 (Général) / 1 800 769-2512 (24/7) TD Canada Trust : 1 866 694-4392 / 1 800 983-8472 (24/7) BMO Banque de Montréal : 1 877 225-5266 Banque Scotia : 1 800 575-2424 (24/7) Banque CIBC : 1 888 337-2422 Banque Laurentienne : 1 800 252-1846 (24/7) Banque Tangerine : 1 888 826-4374 (24/7 131313
OUI Est-ce que votre nom et votre adresse actuelle sont bien visibles? NON Avez-vous reçu récemment du courrier ou un colis à votre nom? OUI Remettez une copie ou une photo lisible à l'OMHTR. OUI Regardez l'étiquette du colis ou l'enveloppe. Votre nom et votre adresse y sont-ils inscrits? NON Consultez la liste des exemples admissibles. AVEZ-VOUS UN DOCUMENT QUI MONTRE VOTRE ADRESSE ACTUELLE? Où trouver une preuve de résidence? Voici une liste des exemples admissibles Un bail de logement Une facture d'Hydro-Québec Une lettre officielle avec votre adresse Un relevé de paie Une étiquette sur un colis (Amazon, Temu, etc.) Une facture Internet ou de téléphoneJean Roger123, Rue Principale Trois-Rivières Québec, G8T 1A1 141414
OUI Vérifiez qu'il vient de Revenu Québec et que votre nom et l'année d’imposition demandée sont visibles. NON Avez-vous accès à Mon dossier de Revenu Québec? Remettez une copie ou une photo lisible à l'OMHTR. OUI Connectez-vous et consultez vos avis de cotisation. NON Passez à la prochaine question. Avez-vous fait votre déclaration de revenus du Québec? OUI Contactez Revenu Québec pour savoir comment récupérer votre avis. NON Faites votre déclaration de revenus, avec de l'aide au besoin. J'AI MON DOCUMENT! Je le remets à l'OMHTR selon les consignes reçues. Avez-vous votre avis de cotisation du Québec? ATTENTION! L’OMHTR demande un avis de cotisation provincial de Revenu Québec, et non l’avis de l’Agence du revenu du Canada (avis fédéral) 151515
C’est quoi le PSL? Programme de supplément au loyer Une aide qui permet de payer un loyer réduit dans certains logements privés. Avez-vous fait une demande de logement à l’OMHTR? OUI Votre demande peut être considérée pour le PSL selon votre admissibilité, votre rang sur la liste d'attente et les unités disponibles. NON Informez-vous auprès de l'OMHTR pour faire une demande de logement subventionné. Êtes-vous dans une situation urgence? Ex. : violence conjugale, éviction, sinistre ou perte de logement OUI Contactez l'OMHTR pour expliquer votre situation. Un PSL d'urgence pourrait être demandé si vous répondez aux critères. Une preuve peut être nécessaire. NON Assurez-vous que votre dossier est à jour et que l'OMHTR peut vous joindre. Avez-vous déjà trouvé un logement privé ? OUI Attention! Trouver un logement ne garantit pas l'obtention du PSL. Vous pourriez devoir payer le loyer complet si aucune subvention ne vous est accordée. NON Votre demande demeure sur la liste d'attente selon les règles applicables. Le PSL dépend des unités disponibles et de votre dossier. 161616
Comment choisir mon étage ? Cochez tous les étages qui vous conviennent. Combien de marches pouvez- vous monter ? Aucune ou 1 à 3 marches Privilégiez un logement sans escaliers (rez-de- chaussée) ou un immeuble avec ascenseur. 1 étage ou 2 étages et plus Choisissez tous les étages qui vous conviennent selon le nombre de marches que vous pouvez monter. Si l’immeuble a un ascenseur, accepteriez- vous plusieurs étages ? OUI Cochez tous les étages qui vous conviennent dans la section « AVEC ascenseur ». NON Cochez seulement les étages où vous accepteriez réellement d'habiter. 171717
Mon autonomie Comment remplir cette section ? Avez-vous de la difficulté à faire cette activité seul(e)? OUI, j’ai de la difficulté Même si je suis capable de faire l'activité, elle peut être difficile ou nécessiter de l'aide. NON, je n’ai pas de difficulté Je réalise cette activité seul(e), sans difficulté. 181818
