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ALSH ST-MATHURIN 50 Rue du Port La Vallée 49250 ST-MATH-SUR-LOIRE Tél: 07.83.34.76.87 Facture 03-F260700038 Facturation juillet 2026 Règlement à réception de la facture Titre exécutoire en application de l'art. L.252 A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des art. L1617-5, D1617-23, R.1612-65, R.3342-8-1 et R4341-4 du Code Général des collectivités territoriales. COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT : SGC COURONNE ANGERS Facturation du 31/07/2026 - Editée le 20/09/2026. N° Bordereau PES: 848 IdPce: 03260700038 Exercice: 2026 CodCol: 750 IdLigne: 1 Quantité Prix unitaire Total dû CHEVALLIER Eliott (p) Date de naiss. 23/10/2019 Mercredi ST MATHURIN 2025 2026 Périsco gratuit du matin(mer. 01/07) 1,00 0,00 0,00 Journée AVEC repas(mer. 01/07) 1,00 12,40 12,40 Périsco gratuit du soir(mer. 01/07) 1,00 0,00 0,00 Accueil du soir - Nbre heures(mer. 01/07) 1,00 1,56 1,56 Total Mercredi ST MATHURIN 2025 2026 13,96 ST MATHURIN JUILLET 2026 - CL000723 Accueil du matin - Nbre heures(mar. 28/07) 0,25 1,56 0,39 Périsco gratuit du matin(lun. 27/07, mar. 28/07) 2,00 0,00 0,00 Journée avec repas(lun. 27/07, mar. 28/07) 2,00 12,40 24,80 Journée avec repas (Absence Excusée)(lun. 13/07, jeu. 30/07, ven. 31/07) 3,00 0,00 0,00 Périsco gratuit du soir(lun. 27/07, mar. 28/07) 2,00 0,00 0,00 Accueil du soir - Nbre heures(lun. 27/07, mar. 28/07) 2,50 1,56 3,90 Total ST MATHURIN JUILLET 2026 - CL000723 29,09 Total CHEVALLIER Eliott (p) 43,05 M CHEVALLIER NICOLAS 11 B RUE DE SAVAR 49250 ST MATH SUR LOIRE SGC COURONNE ANGERS 180 AVENUE PIERRE-MENDES-FRANCE 49800 TRELAZE AS_490_INO001 ###
RENSEIGNEMENTS, RECLAMATIONS, DIFFICULTES DE PAIEMENT : - Renseignements: si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le décompte ou la mise à votre charge des sommes dues ou si vous estimez qu'une erreur a été commise, adressez-vous aux services de la collectivité ou de l'établissement désigné ci dessus. - Réclamations : si vous avez une réclamation amiable à formuler, adressez-vous aux services de la collectivité ou de l'établissement désigné ci dessus. Veuillez avoir l'obligeance d'informer également le comptable chargé du recouvrement de votre démarche en précisant les références du titre figurant ci dessus. Attention : la contestation amiable ne suspend pas le délai de saisine du juge judiciaire. Difficultés de paiement : si vous avez des difficultés pour régler la somme qui vous est réclamée, adressez-vous muni des justificatifs de votre situation, au comptable chargé du recouvrement désigné ci-dessus. VOIE DE RECOURS : Dans le délai de 2 mois suivant la notification du présent acte (article L1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée ci- dessus en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. A titre d'exemple : - cantines scolaires : tribunal administratif Si vous souhaitez être assisté d'un avocat et si vous remplissez les conditions fixées par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Vous devez en formuler la demande auprès du tribunal de grande instance. Adresse de paiement : Informations : Total Facture 03-F260700038 43,05 Vous pouvez émettre vos règlements : • par carte bancaire : chez tous les buralistes agréés, liste sur impots.gouv.fr • par chèque à l'ordre du Trésor Public : envoi au SGC COURONNE ANGERS • par chèque CESU : au guichet du SGC COURONNE ANGERS (LMMJV 8h30 -12h) • par virement bancaire : sur le compte Banque de France du SGC COURONNE ANGERS FR353000100127E493000000028 BIC : BDFEFRPPCCT • par internet : sur payfip.gouv.fr identifiant structure: 011120 • par prélèvement : vous n'avez rien à faire, votre facture sera prélevée. Merci de bien vouloir prendre en compte les informations d’ouverture pour paiement numéraire et chèques CESU : • SGC Couronne d’Angers : ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et sur RDV l’après-midi – 02-72-79- 53-90 / sgc.trelaze@dgfip.finances.gouv.fr • Commune de Loire-Authion : 02-52- 21-10-00 / contact@loire-authion.fr - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - à joindre avec le règlement - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Modalités de règlement : - par CB sur: www.payfip.gouv.fr Identifiant collectivité: 011120 Référence: 2026-86-00-03260700038 - Par chèque bancaire ou postal adressé au comptable chargé du recouvrement. Libellez obligatoirement le chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC dans votre intérêt n’envoyez en aucun cas un chèque sans indication du bénéficiaire ainsi que la référence de la créance dont vous vous acquittez. - Par virement sur le compte courant du comptable chargé du recouvrement. Veuillez Inscrire très lisiblement dans le cadre correspondance les références portées sur le talon détachable. - En espèces (dans la limite de 300€) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/paiement-de-proximite). Présentez le logo à scanner. ALSH ST-MATHURIN M CHEVALLIER Nicolas N° Bordereau PES: 848 IdPce: 03260700038 Exercice: 2026 CodCol: 750 IdLigne: 1 Facture 03-F260700038 Total Facture : 43,05